PER (Plan d’Épargne Retraite)

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) ?

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme visant à se constituer un complément de revenus à la retraite, sous forme de rente viagère et/ou de capital et bénéficiant d’avantages sur le plan fiscal.

Le PER a été lancé le 1er octobre 2019 dans le but de proposer aux Français un produit d’épargne retraite unique, simple et accessible. Le PER remplace les produits d’épargne retraite tels que le PERP, le contrat Madelin, le Perco et le contrat « Article 83 », qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.

PER : préparer votre retraite et
celle de vos salariés

Vous êtes chef d’entreprise d’une TPE/PME et vous souhaitez mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?

Le PER regroupe 3 produits :

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Le PER regroupe 3 produits :

PER individuel (PERIN) : ouvert à tous, indépendamment de la situation professionnelle : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, libéraux ou encore, demandeurs d’emploi.

Aucun plafond d’âge fixé : un retraité ou un mineur peuvent ainsi bénéficier d’un plan d’épargne retraite. Certains contrats peuvent prévoir une limite d’âge, généralement comprise entre 18 et 68 ans.

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PER entreprise obligatoire (PERO) : peut être mis en place à destination de l’ensemble des salariés de l’entreprise ou d’une ou plusieurs catégories objectives de salariés (déterminées en fonction de leur appartenance aux catégories cadres/non cadres, des tranches de rémunération, etc.).

Adhésion obligatoire pour les salariés visés.

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PER entreprise collectif (PERECO) : Bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise (une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être prévue) ; aux anciens salariés (sauf s’ils ont accès à un PER collectif au sein de leur nouvelle entreprise) ; et, dans les entreprises employant entre 1 et 250 salariés, aux dirigeants, conjoints collaborateurs, associés, apprentis et contrats de professionnalisation.

A noter que l’adhésion au PERECO est facultative. Si le règlement prévoit une adhésion automatique de l’ensemble des salariés, ces derniers doivent être avisés de leur adhésion par les moyens réglementaires et disposent de 15 jours pour faire valoir leur refus d’adhérer au plan.

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Disponibilité de l’épargne constituée sur un PER
L’épargne placée dans un PER est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, dans certains cas déterminés par la loi, il est possible d’opter pour un déblocage anticipé.

Déblocage à l’âge de la retraite

La sortie peut se faire sous forme de :
• Rente viagère
• Capital, fractionné ou non
• Une combinaison des deux

Il est à souligner que le choix d’une sortie en rente viagère dans le cadre d’un PER individuel se décide au moment de sa souscription. Ce choix est irrévocable. Par ailleurs, concernant le PER obligatoire, la sortie n’est possible que sous forme de rente viagère pour les sommes issues des versements obligatoires.
Une fois à l’âge de la retraite, le bénéficiaire du PER peut demander le déblocage du plan à son organisme gestionnaire en lui envoyant un courrier de demande de liquidation.
Le décès du titulaire entraîne une clôture du plan d’épargne retraite.

À NOTER : cas particulier des petites rentes

Lorsque le montant de la rente est inférieur à 100 € par mois. L’assureur peut décider de liquider le contrat sous forme de capital, y compris pour le compartiment 3, normalement exclusivement liquidable en rente viagère.
L’assuré peut également lui en faire la demande.

Déblocage anticipé

Pour faire face à des événements exceptionnels, les droits constitués dans les 3 compartiments d’un plan d’épargne retraite peuvent, à la demande du titulaire, donner lieu à une sortie en capital, avant l’échéance, dans les 5 cas d’aléas de la vie.

Faites vous rappeler par l’un de nos conseillers

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