MONUMENT HISTORIQUE

Investir dans des biens classés tout en réduisant ses impôts

La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES POUR UN INVESTISSEMENT EN MONUMENT HISTORIQUE

Possibilité d’imputer jusqu’à 100% du déficit foncier sur vos revenus globaux
Aucune obligation de louer le bien
Sous certaines conditions, les monuments historiques sont exonérés de droits de succession ou de donation

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS LORSQUE L’ON INVESTIT EN MONUMENT HISTORIQUE

Le bien doit être classé monument historique ou être Inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
Il y a obligation de conserver le bien pendant 15 ans
Les travaux sont soumis à autorisation et le bien est placé sous l’étroite surveillance du ministère de la Culture