Les avantages de la Primo-Accession dans l’immobilier neuf

Une personne ou un couple est alors considéré comme primo accédant, si au cours des deux dernières années, il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale. Ce critère conditionnera directement l’acquisition d’un logement par primo accession. Pour un couple souhaitant acheter sa première résidence principale, il est impératif que les deux conjoints respectent scrupuleusement cette condition.

Les conditions pour devenir primo accédant

L’achat neuf d’une résidence principale permet d’accéder à la primo accession. De ce fait, si vous avez réalisé des investissements locatifs ou si vous possédez des maisons secondaires, il est également possible d’être considéré comme primo accédant pour l’acquisition d’une résidence principale.

Si vous êtes anciennement propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez également entrer dans cette catégorie si vous n’avez plus de résidence principale au cours des deux dernières années.

Présentation et description des aides financières possibles pour l‘amélioration de l’habitat pour le primo-accédant

Différentes aides financières sont possibles lorsque la future habitation est alors considérée comme un logement insalubre, lorsque des travaux d’isolation doivent être réalisés ou si d’autres travaux de gros œuvre sont prévus :

• La subvention Anah est directement distribuée par l’agence nationale de l’habitat lorsque les travaux d’achèvement d’un logement se sont terminés il y a plus de 15 ans. Cependant, des conditions de ressources s’appliquent aux propriétaires occupants. En parallèle, un montant minimum de 1500 € hors-taxes est nécessaire pour être éligible.
• Le prêt CAF s’adresse aux allocataires souhaitant entreprendre des travaux dans la résidence principale. Il peut s’agir de travaux d’assainissement, d’amélioration, de réparation, d’isolation ou d’agrandissement.
• Les aides pour l’amélioration de l’habitat insalubre. C’est un arrêté préfectoral qui définit l’état d’insalubrité d’un logement. Pour bénéficier de l’aide, les conditions de ressources sont examinées et les travaux concernent l’amélioration des murs, des toitures ou l’isolation thermique. La demande s’effectue auprès de la DDTM ou DDT qui prendra la décision d’octroyer l’aide. De plus, le dispositif est également associable avec le prêt conventionné.

Présentation et description des différents prêts possibles dans le cadre d’une primo-accession

Les primo accédants bénéficient de différentes aides pour devenir propriétaire. Ce sont différentes mesures qui ont été directement mises en place par le gouvernement afin de développer la capacité d’emprunt du futur acquéreur :

• Le prêt à taux zéro PTZ est un dispositif permettant l’obtention d’un prêt, sans aucun intérêt d’emprunt. Il assure le financement de la primo accession à une résidence principale. Pour obtenir le PTZ, il est nécessaire de contracter le prêt par le biais d’un établissement en accord avec l’État. Son obtention n’est pas systématique, notamment si le risque d’insolvabilité reste trop important. L’obtention du PTZ reste directement dépendante des conditions de ressources, du nombre de personnes dans le foyer, de la performance énergétique du logement et de la zone géographique.
• Le prêt d’accession sociale ( PAS ) reste exclusivement réservé au foyer avec des revenus modestes. En effet, il est accordé comme le PTZ par un établissement financier en accord avec l’État et sera directement dépendant de certains plafonds de ressources. Le prêt d’accession sociale reste remboursable avec des intérêts d’emprunt, mais il peut permettre de financer intégralement le coût d’une opération.
• Le prêt conventionné permet de financer aussi bien l’acquisition d’un logement neuf que d’un logement ancien. Son attribution s’effectue sans condition de ressources, mais il faut que le bien immobilier constitue la résidence principale.
• Le prêt action logement : une entreprise de moins de 20 salariés doit obligatoirement investir dans la construction de bien immobilier. Il s’agit d’une contribution directement versée à un organisme collecteur permettant ainsi aux salariés l’obtention d’un crédit par le biais d’un investissement direct ou l’employeur. Ce prêt complémentaire ne peut dépasser 30 % de la somme globale de l’opération avec une durée maximale de 20 ans.
• Le Pass foncier facilite l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf grâce à un achat en deux temps concernant l’acquisition du terrain puis le logement. Pour en bénéficier, les ressources de l’acquéreur doivent être inférieures au plafond du prêt social location. De plus, l’acquisition concerne uniquement des logements neufs et l’acquéreur doit être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété.

Liste des placements que l’état autorise

• Le PEE plan épargne entreprise permet le développement d’une épargne avec une fiscalité attractive avec le concours de l’employeur. Grâce à ce dispositif, un apport personnel est alors constitué en vue d’un financement pour l’acquisition d’une résidence principale.
• Le PEL et CEL sont des autres dispositifs financiers permettant de soutenir les personnes désireuses d’épargner dans le but d’acquérir une résidence principale.
• Le 1 % patronal est un dispositif d’aide logement qui a été mis en place en 1943. La PEEC participe à son financement et permet aux salariés des entreprises de bénéficier de cette subvention. Le 1 % patronal permet la construction de logements et aux salariés une plus grande facilité d’acquisition.
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’un placement à proprement parler, le primo accédant peut bénéficier d’une TVA à 5,5 % concernant des programmes immobiliers neufs, à condition de respecter certains plafonds de ressources. C’est un avantage fiscal qui s’applique dans un quartier QPV et en zone ANRU.