Le diagnostic DPE qu’est ce qui change en 2021 ?
Tout d’abord il faut dire que le diagnostic de performance énergétique (DPE) change cette année 2021. Là-dessus, de nouvelles exigences en la matière apparaissent. Donc, elles concernent aussi bien les logements en location qu’en vente. L’évolution majeure repose sur le caractère opposable dans une vente immobilière.
Qu’est ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juillet ?
Certainement le changement le plus important dans le DPE. En effet, il devient juridiquement opposable. Cependant, cette contestation s’effectue dans le cadre de la loi ELAN. Mais ce n’est pas tout. D’autres règles contraignantes existent dans le cadre de la loi énergie-climat.
C’est-à-dire que ces contraintes s’appliquent sur les logements énergivores. Au fur et à mesure, le DPE se durcit concernant les biens avec l’étiquette F ou G.
Dans cet esprit, impossible de louer un logement G à partir de 2025. Même chose pour les logements F à partir de 2028. Cela étant, les logements avec l’étiquette E subiront le même sort à partir de 2034.
Compte tenu de la situation, un mode de calcul unique s’applique sur l’ensemble des biens immobiliers. Donc, le calcul du DPE ne s’effectue plus uniquement sur les factures d’énergie. Désormais, une comparaison existe avec des biens similaires à proximité. De la même façon, le DPE tient compte des éclairages et des consommations auxiliaires.
Les nouvelles classes énergétiques du DPE 2021
D’une façon générale, le DPE 2021 englobe de nouvelles classes énergétiques :
- Classe A : autrement dit moins de 6 kg CO2/m²/an et 70 kWh/m²/an.
- Classe B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
- Classe C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
- Classe D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
- Classe E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
- Classe F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
- Classe G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
Qu’est-ce que le DPE opposable ?
Antérieurement, le DPE n’était pas opposable. Mais c’est une nouveauté majeure à prendre en considération. C’est-à-dire que l’acquéreur dispose d’une possibilité afin de se retourner contre le vendeur. Néanmoins, il est obligatoire que l’étiquette du logement ne soit pas en adéquation avec sa valeur réelle.
Par exemple, un logement avec l’étiquette A alors qu’en réalité son étiquette est D.
Les anciens DPE sont-ils encore valables ?
D’après le décret du 17 décembre 2020, le DPE reste valable 10 ans. Du moment qu’aucuns travaux de rénovation énergétique n’ont eu lieu.
Il est à noter que les diagnostics depuis le 1er juillet 2021 ne disposent pas de la même validité. Un DPE produit entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 reste valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Lorsque le DPE fut réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il reste valable jusqu’au 31 décembre 2024.
# Le diagnostic DPE qu’est ce qui change en 2021 ?
Le diagnostic DPE qu’est ce qui change en 2021 ?
Tout d’abord il faut dire que le diagnostic de performance énergétique (DPE) change cette année 2021. Là-dessus, de nouvelles exigences en la matière apparaissent. Donc, elles concernent aussi bien les logements en location qu’en vente. L’évolution majeure repose sur le caractère opposable dans une vente immobilière.
Qu’est ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juillet ?
Certainement le changement le plus important dans le DPE. En effet, il devient juridiquement opposable. Cependant, cette contestation s’effectue dans le cadre de la loi ELAN. Mais ce n’est pas tout. D’autres règles contraignantes existent dans le cadre de la loi énergie-climat.
C’est-à-dire que ces contraintes s’appliquent sur les logements énergivores. Au fur et à mesure, le DPE se durcit concernant les biens avec l’étiquette F ou G.
Dans cet esprit, impossible de louer un logement G à partir de 2025. Même chose pour les logements F à partir de 2028. Cela étant, les logements avec l’étiquette E subiront le même sort à partir de 2034.
Compte tenu de la situation, un mode de calcul unique s’applique sur l’ensemble des biens immobiliers. Donc, le calcul du DPE ne s’effectue plus uniquement sur les factures d’énergie. Désormais, une comparaison existe avec des biens similaires à proximité. De la même façon, le DPE tient compte des éclairages et des consommations auxiliaires.
Les nouvelles classes énergétiques du DPE 2021
D’une façon générale, le DPE 2021 englobe de nouvelles classes énergétiques :
- Classe A : autrement dit moins de 6 kg CO2/m²/an et 70 kWh/m²/an.
- Classe B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
- Classe C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
- Classe D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
- Classe E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
- Classe F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
- Classe G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
Qu’est-ce que le DPE opposable ?
Antérieurement, le DPE n’était pas opposable. Mais c’est une nouveauté majeure à prendre en considération. C’est-à-dire que l’acquéreur dispose d’une possibilité afin de se retourner contre le vendeur. Néanmoins, il est obligatoire que l’étiquette du logement ne soit pas en adéquation avec sa valeur réelle.
Par exemple, un logement avec l’étiquette A alors qu’en réalité son étiquette est D.
Les anciens DPE sont-ils encore valables ?
D’après le décret du 17 décembre 2020, le DPE reste valable 10 ans. Du moment qu’aucuns travaux de rénovation énergétique n’ont eu lieu.
Il est à noter que les diagnostics depuis le 1er juillet 2021 ne disposent pas de la même validité. Un DPE produit entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 reste valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Lorsque le DPE fut réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il reste valable jusqu’au 31 décembre 2024.
# Le diagnostic DPE qu’est ce qui change en 2021 ?