LE DÉMEMBREMENT Diviser la propriété d’un bien pour réduire ses impôts

Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en nue-propriété et usufruit. La nue-propriété : le nu-propriétaire détient les murs mais ne peut pas exploiter le bien. L’usufruit : l’usufruitier peut exploiter le bail. Le démembrement de propriété est fréquent en matière de donation ou succession. Mais, investir en nue-propriété peut s’avérer intéressant pour les contribuables soumis à l’ISF.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES de l’investissement en nue-propriété

  • ✓Le nu-propriétaire paye le bien immobilier 40% à 60% de sa valeur
  • ✓La valeur du bien ne rentre pas dans le calcul de l’ISF du nu-propriétaire et le Capital Restant Dû du prêt (CRD) est déclaré au passif. Ainsi ce CRD peut être déduit de l’actif existant pour l’ISF et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt (si toutefois l’investisseur est éligible à l’ISF)

UNE CONTREPARTIE DE TAILLE

  • ✓L’investisseur ne possède pas l’usufruit du bien pendant 15 à 20 ans et ne peut donc pas en tirer de revenus

LES ÉCONOMIES D’IMPÔT GÉNÉRÉES PAR L’INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ NE RENTRENT PAS DANS LE PLAFOND DES NICHES FISCALES